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UNCTAD: La loi qui prévoit une compensation plus élevée ne s’applique pas pour le « Oil Spill » de Maurice

UNCTAD La loi qui prévoit une compensation plus élevée ne s’applique pas pour le « Oil Spill » de Maurice

L’UNCTAD  (United Nations Conference on Trade and Development) affirme que l’indemnisation maximale pour la marée noire à Maurice serait que d’environ 65,17 millions de dollars (Rs 2,6 Mds). Ceci parce que le MV Wakashio n’est qu’un vraquier et non un pétrolier. 

L’agence des Nations Unies explique que les différents types de navires sont soumis à différentes conventions juridiques internationales. “Le défi dans le cas de Maurice est que la législation qui prévoit une compensation plus élevée à la nation insulaire ne s’applique pas, car le navire qui s’est échoué est un vraquier et non un pétrolier“, explique l’UNCTAD

Les marées noires provoquées par des pétroliers sont régies par une convention différente de celle des vraquiers, qui est couverte par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les soutes).

Cette dernière prévoit un plafond financier de responsabilité inférieur, en fonction de la taille du navire ou du tonnage brut. Dans le cas du MV Wakashio (101,932 GT), l’indemnisation maximale pour les pertes économiques et les coûts de remise en état de l’environnement serait d’environ 65,17 millions de dollars, selon l’UNCTAD. 

S’il s’agissait d’un pétrolier, le régime applicable du Fonds international d’indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures aurait pu prévoir une indemnisation pouvant atteindre 286 millions de dollars. C’est plus de quatre fois la disposition de la Convention sur les bunkers et pour Maurice, cela pourrait signifier moins d’aide financière pour restaurer l’environnement et l’activité économique à la suite de la marée noire.

Le MV Wakashio, un vraquier appartenant à une compagnie japonaise et battant pavillon panaméen, naviguait sans cargaison lorsqu’il s’est échoué sur un récif de corail le 25 juillet dans une zone écologiquement sensible et riche en biodiversité au large de la côte est de Maurice. Une enquête a été initiée pour déterminer les causes de l’échouement. Le capitaine du navire, un ressortissant indien, a d’ailleurs été arrêté dans le cadre des investigations. 

Au moment de l’échouement, le navire contenait environ 3 894 tonnes de mazout, 207 tonnes de diesel et 90 tonnes d’huile lubrifiante.

Au 11 août, selon certaines estimations, entre 1 000 et 2 000 tonnes de mazout auraient fui d’un réservoir percé et dérivé dans le lagon environnant, y compris des zones de mangrove.

Le 15 août, le navire s’est scindé en deux, moment auquel la majeure partie du carburant à bord avait été récupérée, selon la société japonaise propriétaire du navire naufragé, Nagashiki Shipping.

Le déversement est considéré comme le pire de l’histoire de Maurice.