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Private Prosecution: Imbroglio autour de l’absence des versions des accusés et des preuves présentées

La cour de Mahebourg

Le DPP, Satyajit Boolell, interrompt les procédures de la “Private Prosecution” initiée par Bruneau Laurette. Il évoque l’absence des versions des accusés et l’insuffisance de preuves en indiquant que le bureau du DPP reprend désormais l’affaire. Bruneau Laurette compte, pour sa part, saisir la Cour Suprême et intenter des procès au civil. Il se dit même prêt à aller jusqu’au Privy Council.

Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Satyajit Boolell, a évoqué deux raisons principales pour expliquer sa décision d’interrompre les procédures de la “Private Prosecution” initiée par Bruneau Laurette à l’encontre des quatre accusés, Kavy Ramano, Ministre de l’Environnement, Sudheer Maudhoo, Ministre de la Pêche, Alain Donat, Directeur des Affaires Maritimes et Sunil Kumar Nandeshwar, Capitaine du Wakashio dans l’affaire Wakashio.  

La première est que les preuves présentées au DPP par l’avocat  Sanjeev Teeluckdharry ne sont pas suffisantes pour établir les charges contres les accusés. “Le DPP, à ce stade, et à la lumière des éléments des preuves disponibles, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir les accusations portées contre l’accusé selon la norme requise”, peut-on lire du statement.

La deuxième est l’absence de la version des accusés. “Le DPP reconnaît la garantie constitutionnelle d’équité dont bénéficie l’accusé en vertu de l’article 10 de la Constitution et la nécessité de la respecter scrupuleusement. Jusqu’à présent, le DPP n’est pas en présence de la version de l’accusé sur l’incident”, explique le DPP dans son statement. Satyajit Boolell ajoute dans une déclaration à la presse: “Nous avons aussi dit qu’il nous faut avoir les versions des accusés dans le contexte constitutionnel. C’est très important, car sinon on ne peut même pas démarrer une poursuite”.

Les enquêtes dans cette affaire continuent. Jusqu’à présent, 12 personnes ont été interrogées. Les versions des accusés n’ont pas encore été enregistrées. Le DPP indique cependant qu’il a été informé que cet exercice a commencé. Le DPP a cependant précisé qu’à la lumière de l’enquête de la police, il décidera si oui ou non, il compte initier des poursuites contre les accusés. “Pour le moment, c’est le bureau du DPP qui reprend l’affaire. Nous voulons faire les choses convenablement et nous assurer qu’on enquête sur tous les aspects de cette affaire”, a affirmé Satyajit Boolell.

“La décision du DPP est une histoire à faire dormir debout”

L’avocat de Bruneau Laurette, Sanjeev Teeluckdharry qualifie la décision du DPP “d’histoire à faire dormir debout”. “Nous ne comprenons pas. Je commençais à avoir un peu de respect pour cette institution. Mais après ce qui s’est passé aujourd’hui, tout est remis en question”, a-t-il déclaré à la presse. 

Sanjeev Teeluckdharry trouve surprenante la décision du DPP compte tenu de l’intérêt porté par ce dernier pour cette affaire. Il explique que le DPP avait pris très au sérieux les accusations et les preuves qui lui ont été initialement présentées. “ Le 21 août, il a demandé au Commissaire de Police d’aller prendre les versions des accusés, de les confronter aux accusations. Aujourd’hui on est le 10 septembre. Mais que fait donc la police? ”, s’insurge Sanjeev Teeluckdharry. 

Ce dernier demandera pour le compte de son client, une “judicial review” sur la décision d’interrompre la “private prosecution” en Cour Suprême. Bruneau Laurette affirme qu’il ira même jusqu’au Privy Council pour que justice soit faite dans cette affaire. “Quand on regarde le nombre de preuves que nous avons présenté au DPP (le 7 septembre dernier), il est impossible qu’il ait pu toutes les passer en revue en 48 heures. Nous leur donnons donc rendez-vous en Cour Suprême”. “Ce n’est que le commencement, ils ont remporté un premier round mais  nous répondrons  avec une “judicial review” en cour suprême”, ajoute-t-il. “Nous venons aussi avec des poursuites au civil, y compris contre le Premier Ministre”.

“Le gouvernement assume ses responsabilités”

A la question de savoir s’il avait été interrogé par la police, Kavy Ramano invite la presse à aller comprendre la motivation derrière la décision du DPP. Et le ministre de l’environnement de clamer: “Le gouvernement assume ses responsabilités”.

On attend donc que les accusés entrent, enfin, en scène. Il est clair qu’autant Kavy Ramano que Sudheer Maudhoo avaient du mal à trouver leurs mots aujourd’hui tant l’émotion était à son comble. Le premier était visiblement sur la défensive face à la presse tandis que le dernier n’a fait que diriger les questions de la presse vers son homme de loi.