Des mesures plus draconiennes viennent acculer davantage le centre financier de Maurice. La Reserve Bank of India (RBI) dissuade les “sociétés financières” à utiliser Maurice ainsi que d’autres juridictions qui ne répondent pas aux critères établis par le Groupe d’action financière (GAFI).
La Reserve Bank of India (RBI), a décrété que les compagnies financières ne peuvent structurer des investissements directs étrangers (ou FDI), de Maurice et d’autres juridictions, qui ne répondent pas aux critères établis par le Groupe d’action financière (GAFI), un organe intergouvernemental de lutte contre le financement illicit, entre autres.
Cela a été communiqué par la RBI à l’Indian Private Equity & Venture Capital Association dans une lettre datée du 5 octobre dernier, un organisme regroupant les sociétés de « venture capital » et de « private equity».
Le GAFI a élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Cependant, le centre financier de l’ile Maurice a été placé sur la liste grise du GAFI, depuis février dernier. Il vient aussi d’être ajouté, le 1er octobre dernier, à la liste noire de l’Union Européenne. Cette dernière a souligné les carences stratégiques du régime mauricien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme .
Cette “blacklist” est fondée sur la présomption, que tout pays tiers, identifié par le GAFI comme représentant un risque pour le système financier international, affectera l’Union Européenne.
« La RBI adopte ainsi une position plus sévère à l’égard de Maurice que celle adoptée par le gouvernement central et le régulateur indien du marché des capitaux », explique l’Economic Times of India.
Il n’y a néanmoins pas de restrictions sur les FDI et les emprunts commerciaux externes de Maurice dans les entreprises indiennes de manufacture ainsi que sur d’autres services non financiers.
Cependant, en tant qu’entités réglementées dans l’espace d’intermédiation financière, les règles, selon la RBI, sont plus strictes pour les sociétés opérant dans la finance. Des sociétés financières qui, comme les banques, sont autorisées à mobiliser plusieurs fois leurs fonds propres.
« La nature particulière des sociétés financières non bancaires nous oblige à identifier et à nous assurer de la bonne foi des bénéficiaires effectifs ultimes des demandes des nouveaux enregistrements. L’investissement dans les sociétés financières non-bancaires ne peut donc pas être comparé à un investissement de portefeuille dans des entités existantes ou à un investissement dans des entités du secteur réel », indique la lettre de la RBI.
Au cours des dernières semaines, la banque centrale indienne aurait refusé plusieurs demandes de sociétés financières, en raison de leurs relations avec Maurice. Parmi les demandes refusées, soulignons celles du secteur de la fintech, où les entreprises cherchaient à lever des capitaux auprès d’investisseurs étrangers effectuant des paiements via des entités basées à Maurice.
Gift City
Notons que l’Inde a adopté un projet de loi sur la fiscalité pour encourager les investisseurs à transférer leurs investissements des juridictions comme Maurice et Singapour vers le Gujarat International Finance Tec (GIFT City).
Le plus grand fournisseur d’IDE en Inde, Maurice, risque d’assister impuissant à un exode des investissements de son IFC vers le nouveau centre financier de la Grande Péninsule.
Historiquement, la place financière mauricienne est la principale source d’investissements directs étrangers en Inde. De 2000 à 2020, USD 143 milliards ont été acheminés vers l’Inde via Maurice.
Lancé modestement en 1992, le Global Business Sector emploie directement plus de 15 000 professionnels et contribue à 5,8% du PIB mauricien.
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