Avec ses propositions pour réglementer l’utilisation des médias sociaux à Maurice, l’ICTA a jeté un pavé dans la mare. Voici un petit tour du monde sur comment différents pays tentent tant bien que mal, de dompter les réseaux sociaux, voire l’internet.
Kazakhstan
Selon le rapport Freedom of the Net 2020, ce pays enregistre un score de 32/100. Le rapport évalue le pays sur 3 aspects qui sont les obstacles à l’accès à l’internet, les limites sur le contenu et les violations des droits des utilisateurs. Plusieurs personnalités mauriciennes ont fait référence aux lois de censure du Kazakhstan, qualifiant les propositions de l’ICTA de similaires aux lois kazakhs
Au Kazakhstan les utilisateurs d’Internet sont tous tenus d’installer un « certificat de sécurité nationale » qui permet aux autorités d’examiner les communications utilisant le protocole HTTPS, et de bloquer l’accès à des pages web personnelles.
Le document de l’ICTA propose que pour réglementer l’utilisation abusive des médias sociaux: « it is important to segregate from all incoming and outgoing Internet traffic in Mauritius, social media traffic, which will then need to be decrypted, re-encrypted and archived for inspection purposes as and when required. »
La Corée du Nord
En Corée du Nord, internet est tellement censuré que seuls les plus riches et haut placés dans les sphères du pouvoir ont accès au web. Les autres, environ 4% de la population, quand ils ont accès à Internet, ils ne peuvent consulter que des sites contrôlés par l’État.
La Chine
La Chine possède sans doute le système de censure le plus sophistiqué au monde. Des dizaines de milliers de censeurs surveillent 24h/24 les contenus publiés en ligne, ainsi que les messages entre utilisateurs. La censure permet de bloquer des sites, d’effacer des pages et de réorienter les connexions. On rapporte notamment que les autorités font régulièrement pression sur les plateformes en ligne pour qu’elles diffusent le contenu qu’elles leur soumettent.
L’Inde
Avec la nouvelle Intermediary Liability Rules, l’Inde veut obliger les réseaux sociaux, les services de streaming en ligne et les services d’information numérique à retirer tout contenu qui aura fait l’objet d’une plainte d’un individu ou d’une organisation, et ce, dans les 24 heures. Ils devront également divulguer l’origine d’un « tweet ou message malveillant » si un tribunal indien ou le gouvernement l’exige.
Le ministre des Technologies de l’information, Ravi Shankar Prasad, a souligné le refus de Twitter de retirer des messages relatifs à de violentes manifestations d’agriculteurs à New Delhi en janvier, pour soutenir l’introduction de cette loi.
Rappelons qu’en 2019, la plus grande démocratie du monde a suspendu l’accès à l’internet pendant plusieurs mois dans la province du Cachemire. Un blocage qui n’a fait qu’empirer les tensions dans la région.
L’Allemagne
En Europe, l’Allemagne a quant à elle mis en œuvre la loi NetzDG au début de 2018 à la suite d’un manque d’efforts d’autorégulation de la part des plateformes de médias sociaux. Le gouvernement a estimé que les plateformes n’adoptaient pas des mesures d’autorégulation suffisantes pour la suppression rapide des contenus illicites tels que les insultes, la diffamation et l’incitation à la violence, entre autres.
La loi NetzDG exige que les réseaux sociaux qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs inscrits en Allemagne suppriment localement tout contenu (post, image ou vidéo, par exemple) “manifestement illégal” dans les 24 heures qui suivent son signalement.
Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros
Cependant, selon Internet Policy Review, la loi NetzDG a été jugée « inconstitutionnelle » et qualifiée de « loi de censure », « Bien qu’il soit important de souligner que les exigences pour les lois de restriction de la parole doivent être très élevées, et ce n’est que lorsqu’elles les respectent qu’une loi peut être cohérente avec les principes démocratiques, le NetzDG n’est pas la condition sine qua non de la manière dont les plateformes modèrent le contenu généré par l’utilisateur et gèrent le marquage généré par l’utilisateur. » a déclaré Internet Policy Review.
La France
En 2020, la France a aussi introduit une loi (loi Avia) inspirée de la « NetzDG » visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Le contenu initial avait pourtant été largement remis en cause par le Conseil constitutionnel.
Les dispositions jugées inconstitutionnelles seront enlevées, alors que d’autres propositions à l’instar de la création d’un parquet spécialisé, et d’un observatoire de la haine en ligne rattaché au CSA, seront conservées lorsqu’elle sera promulguée le 24 juin 2020.
En février dernier, l’Assemblée nationale française a adopté les articles 18 à 20 du projet de loi respect des principes de la République. Deux articles qui prévoient de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux et créent de nouveaux délits liés aux appels à la haine en ligne.
De nouveaux délits sont notamment identifiés, à l’instar de la « mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée ». Un délit punissable de trois ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros.
La Grande-Bretagne
Le gouvernement britannique a proposé de nouvelles lois visant à faire du Royaume-Uni un endroit plus sûr pour Internet.
Le nouveau projet de loi sur les dommages en ligne propose des amendes pour les entreprises de médias sociaux et la possibilité d’une interdiction d’accès au Royaume-Uni si les entreprises rebelles.
Il permettra aussi ā l’Ofcom, régulateur des communications du Royaume-Uni. d’infliger une amende aux entreprises qui ne respectent pas leur devoir de diligence jusqu’à 18 millions de livres ou dix pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial. Le projet de loi donne également à l’Ofcom la possibilité de bloquer l’accès aux sites Web, applications et plates-formes de messagerie comme Facebook, Twitter et TikTok depuis le Royaume-Uni s’ils ne parviennent pas à supprimer ou à arrêter la distribution de contenu préjudiciable.
Dans un discours, le Digital Secretary de la Grande-Bretagne, Oliver Dowden a déclaré que la proposition établissait un équilibre entre la protection des personnes contre les préjudices, en particulier les enfants, et la préservation de la liberté d’expression.
L’Afrique du Sud
En Afrique, couper l’accès aux réseaux sociaux est devenu une pratique courante sur le continent. C’est ce que révèlent les résultats d’une étude de la compagnie de cyber sécurité privée Surfshark. C’est surtout le cas pendant les élections, ou les manifestations qu’internet est bloqué en Afrique.
L’étude révèle qu’au cours des six dernières années, un total de 28 (sur 54) pays africains ont eu recours à une forme d’interdiction des médias sociaux. Dans un jugement historique en faveur de la protection de la vie privée en février, la Cour constitutionnelle sud-africaine a déclaré illégale l’interception générale des communications par les agences d’espionnage du pays. L’affaire reposait sur des preuves que l’État avait espionné le journaliste d’investigation Stephen Patrick Sole. Ce dernier a fait valoir que la loi sur la réglementation de l’interception des communications de 2002 (RICA) et la loi nationale sur l’intelligence stratégique 39 de 1994 (NSIA) violaient le droit à la vie privée.
L’Éthiopie
Le 4 novembre 2020, le gouvernement éthiopien a coupé les services téléphoniques et Internet dans la région nord du Tigray au début de l’offensive militaire contre le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Les restrictions sur les services téléphoniques et Internet ont persisté jusqu’en 2021.
Le Kenya
Au Kenya, le Statute Law Miscellaneous Amendment Act, un amendement à la loi sur les secrets officiels, a été signé le 11 décembre 2020. Selon AccessNow, il donne des pouvoirs étendus au secrétaire du cabinet de l’intérieur et de la coordination de la sécurité nationale pour accéder aux données depuis n’importe quel téléphone ou ordinateur.
La Zambie
La Zambie a promulgué une loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité qui donne au gouvernement des pouvoirs étendus pour exercer un plus grand contrôle sur les médias sociaux et surveiller les communications sans ordonnance du tribunal. La loi a été rapidement contestée devant la Haute Cour de Zambie par une coalition d’organisations de la société civile qui réclame un jugement pour déclarer cette loi inconstitutionnelle.
L’Érythrée
Indépendante de l’Éthiopie depuis 1993, Érythrée vit depuis trois décennies sous une dictature qui censure tout ce qui bouge. L’accès aux réseaux sociaux est coupé. Nombreux sont les Érythréens à se tourner vers des réseaux privés virtuels (VPN) pour échanger sur les réseaux sociaux.
L’Australie
En 2019, l’Australie a adopté le Sharing of Abhorrent Violent Material Act, qui a imposé des sanctions pénales aux plateformes de médias sociaux, ainsi que des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour les dirigeants et des sanctions financières pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise. C’est notamment la réplique à la diffusion en direct sur Facebook de la fusillade en Nouvelle-Zélande (Christchurch-mars 2019). .
Après le suicide en 2014 de Charlotte Dawson, animatrice de télévision et juge du Next Top Model australien, victime de cyberintimidation sur Twitter, l’Australie a également adopté The Enhancing Online Safety Act en 2015 sur l’amélioration de la sécurité en ligne, qui a établi un commissaire à la sécurité en ligne avec le pouvoir d’ordonner aux sites de médias sociaux de supprimer des contenus harcelants ou offensants. Les pouvoirs ont été étendus en 2018 pour inclure la pornographie.
Le bureau du commissaire de sécurité électronique a également le pouvoir d’émettre des amendes allant jusqu’à 105 000 dollars australiens aux personnes publiant des contenus malveillants
Add Comment