Mot du jour : Charge provisoire
La charge provisoire est un procédé unique en son genre. En effet, l’île Maurice fait partie des rares pays où des allégations suffisent pour que la police procède à des arrestations. Nul besoin d’enquête approfondie.
Ce système qui date depuis plus de 50 ans est décrié par beaucoup car trop souvent ces charges provisoires servent de couverture aux arrestations et détentions arbitraires. Il peut souvent s’écouler plus d’un an avant que les tribunaux décident s’il y a suffisamment de preuves pour une accusation formelle.
La charge provisoire a notamment été brandie juste après l’indépendance, à une période où l’île venait de faire face à des bagarres raciales.
Pourtant, elle n’est mentionnée dans aucune loi et encore moins dans la Constitution de Maurice.
Cela fait plusieurs années qu’on parle d’un Police and Criminal Evidence Act pour mettre un terme à cette pratique du « provisional charge ». Le but de ce projet de loi est de moderniser le système judiciaire et la force policière. Malheureusement comme souvent les mots de nos décideurs se traduisent rarement en action.
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