Betamax Saga: Le spectre des Rs 4,5 milliards de réclamation contre l’Etat refait surface

Qui finira par avoir le dernier mot ? La confrontation entre l’Etat mauricien et la compagnie Betamax Ltd appartenant à Veekram Bhunjun, qui dure depuis janvier 2015, semble tirer à sa fin avec le jugement du Privy Council attendu pour le lundi 14 juin prochain. 

Rs 10 milliards sur une durée de 15 ans. C’est la somme d’argent que la State Trading Corporation (STC) s’était engagée à verser à Betamax Ltd, le 27 novembre 2009. Cette affaire politico-financière tire ses origines depuis le 19 décembre 2008 au temps où le Parti travailliste était au pouvoir. Le conseil des ministres d’alors, présidé par l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam décide d’avaliser l’accord d’un contrat entre l’Etat et Betonix/ESM, une compagnie appartenant à Veekram Bhunjun, beau-frère de l’ancien ministre, Rajesh Jeetah, pour l’approvisionnement pétrolier pour une période de 15 ans.

Un mois plus tard, soit le 12 janvier 2009, Veekram Bhunjun est informé d’une lettre du gouvernement mauricien des conditions du contrat. Il doit effectuer l’acquisition d’un pétrolier. Des négociations sont alors entamées par le groupe de Veekram Bhunjun avec le singapourien Executive Ship Management pour le Red Eagle, un pétrolier capable de transporter un peu plus de 74 000 tonnes de carburants. Ces négociations entre le gouvernement et le groupe de Veekram Bhunjun, sont déjà source de polémique. Avec d’une part les membres de l’opposition qui critiquent de telles discussions, en raison des liens de parenté entre l’ancien ministre Rajesh Jeetah et Veekram Bhunjun. Le Sollicitor General émet lui aussi des réserves car les dispositions d’appel d’offres n’ont pas été suivies. Mais la STC fait tout de même fi des réserves du parquet et donne son aval le 6 mai 2009. Soit, le même jour où la compagnie Betamax Ltd est incorporée. C’est finalement le 27 novembre 2009 que Betamax signe un contrat d’une durée de 15 ans et d’une valeur de Rs 10 milliards. 

Changement de gouvernement

Ce n’est qu’avec le changement de gouvernement opéré en décembre 2014 que les choses s’enveniment pour Betamax Ltd. En effet, le 31 janvier 2015, le gouvernement mené par feu Sir Anerood Jugnauth (SAJ) annonce la résiliation du contrat. L’ancien Premier ministre soutient qu’il s’agit d’un contrat illégal. Le 4 février 2015, le contrat est officiellement résilié. 

L’affaire est cependant loin d’être close. Puisqu’en août 2016, Betamax Ltd passe à l’offensive et porte ainsi l’affaire devant le Singapore International Arbitration Centre. La compagnie exige des réclamations financières de Rs 5,2 milliards à l’Etat mauricien. L’instance singapourienne finit par trancher, le 6 juin 2017, et mauvaise nouvelle pour le gouvernement mauricien, car la STC est ordonnée de verser la somme de Rs 4,5 milliards à Betamax Ltd. Mais ne voulant pas se laisser faire, la STC contre-attaque et fait appel auprès de la Cour Suprême à Maurice, le 13 mars 2018. Après plusieurs longs mois de débat, la Cour Suprême finit par donner gain de cause à la STC et explique que le centre d’arbitrage international de Singapour n’avait pas l’autorité pour se prononcer dans ce litige. 

Le groupe de Veekram Bhunjun ne dit cependant pas son dernier mot et abat sa dernière carte en portant l’affaire devant les Law Lords. Le jugement attendu pour lundi prochain devrait finalement être l’épilogue de cette longue affaire politico-financière. C’est une somme de Rs 4,5 milliards que devrait empocher le groupe de Veekram Bhunjun si le Privy Council venait à trancher en sa faveur.