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Mot du Jour: Finance Bill

Lorsqu’un projet de loi n’a pas encore été adopté par le Parlement, et devient donc des lois applicables, il s’agit d’un bill. Le Finance Bill est un projet de loi qui, comme son nom l’indique, concerne les finances du pays. Il sera présenté en première lecture demain mardi, 20 juillet. 

L’opposition parlementaire a souligné que c’est une des rares fois où autant de lois seront amendées, soit près d’une centaine de lois. Pour l’exercice budgétaire précédent, le Finance Bill contenait moins de 60 amendements. 

Si généralement dans le Finance Bill on retrouve principalement des mesures fiscales, de dépenses ou d’emprunts présentés dans le budget national, celui de cette année a la particularité de contenir aussi des mesures qui ne figurent pas dans le dernier Budget. 

Parmi, on retrouve des amendements au Quarantine Act. Ainsi on apprend qu’un contrevenant dans une centre de quarantaine aura à payer une amende de deux fois le coût de son séjour, montant qui ne devrait pas dépasser Rs 500,000, avec une peine d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans. Ou encore l’introduction des “fixed penalties” pour le non port du masque ou autres infractions sous le Quarantine Act. 

Le Finance Bill propose aussi plus de pouvoir au gouvernement pour interdire l’accès d’une personne qui ne satisfait pas les exigences sanitaires, à une institution, un lieu, etc…

Autre proposition de ce Finance Bill mais qui est dans le budget et qui a provoqué depuis la controverse est la création d’une Horse Racing Division au sein de la Gambling Regulatory Authority (GRA). Cette division règlementera tout ce qui touche à l’organisation des courses et sa bonne gouvernance.

Des amendements sont aussi prévus au Workers Right Act, entre tant d’autres. 

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