Le Lesotho a finalisé un nouveau traité fiscal avec Maurice. L’ancien traité compromettait les intérêts du Lesotho, selon leur administration fiscale.
Le nouvel accord, qui définit les règles fiscales pour les entreprises qui gèrent des entreprises au Lesotho depuis Maurice, est entré en vigueur plus tôt ce mois-ci. Il remplace un traité de 1997 décrié par la société civile au Lesotho.
« Le processus de renégociation du traité a été lancé par le Lesotho en reconnaissance du fait que l’ancien traité compromettait les intérêts du Lesotho et parce que certains des éléments clés d’un traité fiscal moderne manquaient », est-il écrit dans une correspondance fourni à l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) par l’administration fiscale du Lesotho.
Le Lesotho compte 2 millions d’habitants entouré par l’Afrique du Sud, est riche en diamants, mais il a un taux de pauvreté élevé. Près de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, selon la Banque mondiale.
Les conventions fiscales signées entre Maurice et d’autres pays, en particulier ceux d’Afrique, ont été au centre de l’enquête 2019 d’ICIJ.
L’enquête, une collaboration de journalistes de 18 pays, a révélé comment Maurice est devenue la destination de choix pour les entreprises faisant des affaires en Afrique et cherchant à réduire les paiements d’impôts dus à certains des pays les plus pauvres du monde.
Pendant des décennies, les traités fiscaux de non-double imposition étaient une des armes les plus puissantes de son arsenal utilisée par la juridiction mauricienne pour attirer les investisseurs étrangers.
« Alors que l’intention de tels traités est généralement de garantir que les entreprises ne paient pas d’impôts deux fois sur la même transaction, les entreprises avisées ont profité du taux d’imposition de Maurice – souvent aussi bas que 0% – pour payer peu ou pas d’impôt du tout », explique l’ICIJ.
Jusqu’à présent, Maurice a conclu 44 traités fiscaux dont une bonne partie est en cours de négociation.
Le centre financier mauricien a notamment été ajouté à la liste grise de la FATF, ainsi que la liste noire de l’UE, en 2020. Néanmoins, les autorités mauriciennes sont à pied d’œuvre pour que la juridiction retrouve ses lettres de noblesse. En juin dernier, le Président de la Financial Action Task Force, Marcus Pleyer a d’ailleurs souligné que Maurice a fait d’énorme progrès en ce qui concerne le combat contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Aujourd’hui, vendredi 23 juillet, le gouvernement mauricien soumettra à cette instance son rapport intermédiaire attestant de l’évolution de son secteur financier.
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