Les récents amendements apportés à la Construction Industry Development Board Act entrent en vigueur ce vendredi, 1er octobre 2021. Votés le 13 juillet 2021 à l’Assemblée nationale, les amendements sont censés donner un nouveau souffle au secteur.
Ces amendements viennent établir l’harmonisation des lois régissant le secteur de la construction à Maurice. Cette harmonisation devrait faciliter le climat des affaires et rassurer non seulement les consultants et contracteurs mais aussi les investisseurs étrangers, explique Ram Bahadoor, le directeur du CIDB. « Dans la foulée, le CIDB est requinqué. En l’absence de ces provisions légales, le CIDB ne pouvait sanctionner les multiples abus dans le secteur. Il faut souligner que les contrevenants seront désormais lourdement sanctionnés, comme prévoit l’article 21 de la loi », dit Ram Bahadoor.
Le Construction Industry Development Board (CIDB), corps parapublic opérant sous l’égide du Ministère des Infrastructures Nationales et du Développement Communautaire, est le point central du secteur de la construction à Maurice. Régi par un conseil composé de 11 membres, l’objectif du CIDB est de promouvoir le développement et l’amélioration du secteur. Cette instance est le régulateur du secteur de la construction et se charge de l’inscription des consultants et des contracteurs, ainsi que des prestataires de service et fournisseurs de matériaux de construction.
Les changements majeurs que le secteur de la construction connaîtra à partir du 1er octobre 2021 sont : Outre les consultants et les contracteurs, le Construction Industry Development Board (CIDB) renforcera l’enregistrement des fournisseurs de matériaux de construction et des prestataires de services de construction.
Les professionnels de l’architecture, du Quantity Surveying et de l’ingénierie, opérant comme freelancers et qui ne sont pas éligibles à se faire enregistrer auprès du CIDB, pourront néanmoins officiellement se présenter comme ‘consultant’ dans leurs domaines respectifs.
De nouvelles conditions seront imposées par le CIDB pour les demandes d’enregistrement. Ainsi, les motifs pour lesquels une demande peut être refusée seront étendus.
Le conseil émettra un Compliance Notice à ceux offrant leurs services en tant que consultant, contracteur, prestataire de service et fournisseur, sans être enregistrés auprès du CIDB. Ils devront par la suite faire une demande d’inscription pour éviter toute sanction.
Le CIDB passera en revue l’enregistrement de chaque consultant, contracteur, prestataire de service et fournisseur, chaque trois ans. Chacun sera revalorisé ou déclassé suite à chaque exercice d’évaluation de compétences. Les consultants et les contracteurs devront renouveler leurs enregistrements chaque année. Le renouvellement de l’enregistrement des autres prestataires se fera chaque deux ans.
Sous la nouvelle loi, les amendes passent d’un maximum de MUR 100,000 à un million de roupies. Les contrevenants seront aussi passibles d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans, contre deux ans auparavant. De plus, un tribunal pourra également ordonner la confiscation des biens des contrevenants.
Avec ces nouvelles dispositions, les opérations du CIDB seront modernisées. De nouveaux projets déjà enclenchés par l’organisme devraient aboutir dans les semaines à venir pour améliorer l’enregistrement des professionnels et autres prestataires du secteur de la construction. Par ailleurs, avec l’assouplissement des restrictions sanitaires, les formations offertes par le CIDB reprendront prochainement.
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