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Un cadre réglementaire sur le crowdfunding lancé par la FSC

La Financial Services Commission (FSC) a lancé un cadre réglementaire sur le crowdfunding  le 25 novembre 2021. L’événement a eu lieu à la FSC House en présence de  Mahen Kumar Seeruttun, ministre des Services financiers. et la bonne gouvernance,  Mardayah Kona Yerukunondu, président du FSC et premier vice-gouverneur de la Banque de Maurice,les membres du conseil d’administration du FSC et  Dhanesswurnath Thakoor, directeur général du FSC.

L’événement a également été virtuellement suivi par environ 230 participants qui ont suivi notre diffusion en direct, dont 83 de 36 pays.

Mahen Kumar Seeruttun a souligné dans son discours d’ouverture que “le crowdfunding représente un ajout précieux à la pléthore de produits que nous avons introduits et s’avérera bientôt être l’un des composants les plus solides et les plus populaires de notre écosystème financier”. Il a souligné l’importance d’aider les PME à « démarrer, grandir et réussir » et a ajouté que « le crowdfunding soutiendra divers programmes, de la Fintech à la Blockchain, du vert au bleu, de la durabilité à l’environnement. Par l’intermédiaire de mon ministère et du FSC, nous nous concentrons sur les politiques qui renforceront la confiance des investisseurs et la confiance dans notre système ».

 Mardayah Kona Yerukunondu, président du FSC, a déclaré que « ce nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding contribuera à façonner et à améliorer l’accès au financement pour les entrepreneurs ». En outre, il a déclaré qu’en tant que régulateur « prospectif et responsable », le FSC veillera à ce que les entreprises se conforment à toutes les règles et réglementations nécessaires qui « stimuleront la croissance du secteur Fintech, le transformant ainsi en un nouveau pilier de l’ économie mauricienne. Il est d’une importance primordiale que nous veillons à ce que les structures de réglementation et de surveillance restent solides, permettent une gestion appropriée des risques, tout en permettant aux innovations de prospérer », a-t-il ajouté.

Dhanesswurnath Thakoor, directeur général du FSC, a souligné que le cadre réglementaire sur le crowdfunding est aligné sur « la stratégie Fintech du FSC pour favoriser un accès et une adoption accrus des services financiers numériques à Maurice ». Il a déclaré que « le FSC a pris toutes les précautions raisonnables pour établir un cadre réglementaire solide afin de garantir que les intérêts des parties prenantes des plateformes de crowdfunding soient correctement protégés ». 

Il a mentionné les plans en cours pour que la Commission exploite les « opportunités SupTech/RegTech en vue de développer et de consolider notre image en tant que régulateur leader, innovant et centré sur les données dans la région ».

Le FSC a établi un cadre réglementaire complet sur le crowdfunding, comme annoncé dans les mesures budgétaires nationales 2019/2020. Des modifications ont été apportées à la loi de 2007 sur les services financiers (« FSA ») pour inclure le «crowdfunding » en tant qu’activité financière.

Avec la promulgation des règles de crowdfunding  complétant les règles de ‘Peer to Peer Lending Rules’, Maurice est positionnée pour être un hub Fintech réputé. De plus, avec le cadre réglementaire sur le financement participatif, les investisseurs contribueront à la croissance des petites et moyennes entreprises opérant à Maurice ou à partir de Maurice et participeront aux activités de financement participatif qui sont menées dans un paysage réglementé.